Terms of sale
Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 €
Dont le siège est au 46 rue d’Enghien
75011 PARIS
E-mail : customers@margauxlonnberg.com
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.margauxlonnberg.com
Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »
D’AUTRE PART.
ARTICLE 1 : OBJET
ARTICLE 2 : LE SITE
ARTICLE 3 : LES PRODUITS
ARTICLE 4 : PRIX
ARTICLE 5 : PAIEMENT
ARTICLE 6 : COMMANDE
ARTICLE 7 : LIVRAISON
ARTICLE 8 : RETOURS DES PRODUITS ET DROIT DE RETRACTATION
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
ARTICLE 13 : CONTACTS
ARTICLE 14 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE
ARTICLE 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT
ARTICLE 16 : LOIS APPLICABLES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
MENTIONS LÉGALES
Article 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.margauxlonnberg.com ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 : SITE
2.1 Le site Margaux Lonnberg.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.margauxlonnberg.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la SARL Margaux Lonnberg, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est au 46 rue d’Enghien, 75003 PARIS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791496730.
2.2 Le Site propose à la vente une variété de vêtements et accessoires destinés à la femme ou l’homme (ci-après le(s) « Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Margaux Lonnberg seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
2.3 Margaux Lonnberg rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Margaux Lonnberg se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.
2.4 L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
2.5 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Margaux Lonnberg précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Article 3 : PRODUITS
- a) Descriptif des Produits
3.1 Les Produits proposés par Margaux Lonnberg sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Margaux Lonnberg tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
- b) Disponibilité des Produits
3.3 Margaux Lonnberg s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) Margaux Lonnberg s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. Margaux Lonnberg n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité des Produits.
3.4 L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur :
-
lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible
• postérieurement à la validation de sa commande par voie d'e-mail adressé à l’Acheteur par Margaux Lonnberg.
3.5 Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Margaux Lonnberg s’engage à contacter le service de paiement pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).
- c) Réserve de propriété
3.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de Margaux Lonnberg jusqu'au complet encaissement du prix.
Article 4 : PRIX
4.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
4.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Margaux Lonnberg.
4.3 Margaux Lonnberg se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Margaux Lonnberg ne serait pas responsable.
4.4 Le prix est payable en totalité et en un seul ou plusieurs versements à la validation de la commande.
LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE MARGAUX LONNBERG JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
Article 5 : PAIEMENT
5.1 Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire par carte bancaire, paiement en 3 fois (Klarna), Paypal, Just et Shopify payment. Le paiement des achats sur le Site peut s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, et Apple Pay.
5.2 L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
5.3 Margaux Lonnberg se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.
5.4 Margaux Lonnberg utilise le service de paiement sécurisé Shopify payment. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée Shopify payment est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur Shopify payment , sans jamais transiter sur les serveurs de Margaux Lonnberg.
5.5 Margaux Lonnberg se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Article 6 : COMMANDE
- a) Navigation à l'intérieur du Site
6.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
- b) Enregistrement d'une commande
6.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
6.3 À tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »,
• terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commande ».
6.4 Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « commande » et validera le parcours d’achat lui proposé.
6.5 Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.
6.6 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation.
6.7 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
- c) Validation définitive d’une commande
6.8 La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
6.9 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.
- d) Confirmation d’une commande
6.10 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.
6.11 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.
6.12 En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Margaux Lonnberg conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Margaux Lonnberg et l’Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
Article 7 : LIVRAISON
- a) Modalités et délais de livraison
7.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.
7.2 Les commandes sont acheminées au choix de l'Acheteur via Chronopost ou DHL.
7.3 Dans les trois cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Margaux Lonnberg s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus tard à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.
7.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.
7.5 L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Margaux Lonnberg ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.
7.6 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quelques soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.
Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: "le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation."
- b) Problèmes de livraison
7.7 Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
> Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).
7.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.
- c) Limitation de responsabilité
7.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Margaux Lonnberg ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.
7.10 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur. Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Margaux Lonnberg peut à tout moment mettre à jour ces CGV. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de la passation de la Commande.
Article 8 : RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION
8.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :
• Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
• Non-conformité du Produit.
Vous avez 15 jours pour changer d’avis et nous retourner l’article dans son état initial. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Les articles OUTLET ayant été achetés en ligne devront être retournés exclusivement par courrier.
Deux options se présentent à vous : nous retourner vos articles par voie postale ou bien nous retourner vos articles à la boutique Margaux Lonnberg
Pour nous retourner votre commande par voie postale,
- Nous écrire sur le formulaire de contact avec votre numéro de commande et les produits souhaités en retour
- Nous envoyer un mail avec votre numéro de suivi sur customers@margauxlonnberg.com
Pour nous retourner votre commande en magasin, rendez-vous au 118 rue de Turenne, 75003 Paris avec votre commande
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jour ouvré à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné par Margaux Lonnberg si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.
8.2 Dans les deux cas visés au point 8.1, l’Acheteur aura la possibilité de demander à Margaux Lonnberg le remboursement du Produit.
8.3 Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur devra faire sa demande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du Produit. L’Acheteur informe le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par le retour du formulaire type de rétractation complété et signé et figurant en annexe 1 des présentes.
8.4 En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité tout produit à rembourser devra être retourné à Margaux Lonnberg dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en utilisant le bon retour prépayé qui vous sera délivré au préalable. Pour l'obtenir, contactez le service client à l'adresse suivante : customers@margauxlonnberg.com
8.5 Margaux Lonnberg n’accepte pas les colis en port dû. Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, le bon de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux.
8.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, Margaux Lonnberg remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par les équipes Margaux Lonnberg, les sommes correspondantes au(x) Produit(s) acquis par lui.
Article 9 : PROTECTION DES DONNEES
Dans le cadre des présentes CGV, le Vendeur est amené à traiter les données à caractère personnel renseignées du Client. Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion et administration de la commande
- Préparation et envoi des produits
- Gestion des réclamations et du processus de rétractation
Les données à caractère personnel du Client sont traitées, pour l’ensemble des finalités indiquées ci-dessus, sur le fondement de l’exécution du contrat ou des mesures pré-contractuelles entre le Vendeur et le Client.
En acceptant les présentes CGV, le Client accepte que les données personnelles collectées soient transférées aux partenaires du Vendeur uniquement dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Il a été vérifié préalablement que les prestataires de du Vendeur sont conformes aux obligations imposées par la Règlementation I&L. Dans le cadre du transfert aux prestataires du Vendeur, les données du Client sont susceptibles de sortir de l’Union européenne. Aussi, toutes les précautions et garanties appropriées ont été prises par le Vendeur afin d’assurer un niveau de protection adéquate avec les normes européennes en vigueur.
Les prestataires du Vendeur sont :
- JUST
- DHL
- CHRONOPOST
- KLARNA
- CIC
- PAYPAL
- GOOGLE ANALYTICS
- E-LOGIK
- SHOPIFY
- FASTMAG
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu’à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois ces finalités réalisées, les données à caractères personnelles du Client sont supprimées, sauf en cas d’obligation légale de conservation à la charge du Vendeur.
Conformément à la Réglementation I&L, le Client dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnelles :
- Droit d’accès, qui autorise l’obtention des informations concernant les données à caractère personnels du Client et une copie de celles-ci ;
- Droit de rectification, qui autorise, lorsque les données à caractère personnels du Client sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des données à caractère personnels du Client ;
- Droit d’opposition, qui autorise le Client à s’opposer à toute utilisation par le Vendeur de ses données à caractère personnels pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
- Droit à la limitation du Traitement, qui autorise le Client à demander la limitation du Traitement que le Vendeur effectue sur les données à caractère personnels le concernant ;
- Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise le Client à obtenir une copie électronique ou le transfert des données à caractère personnels le concernant de la base de données du Vendeur à une autre ;
- Le Client peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnels après son décès.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser sa demande via courriel à cette adresse : customers@margauxlonnberg.com ou bien adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant la copie d’une pièce d’identité, à :
MARGAUX LONNBERG
118 rue de turenne,
75003 Paris
Le Vendeur s’engage à répondre à la demande de la personne concernée dans un délai maximal d’un mois après sa réception. Si ledit droit invoqué par le Client ne peut être exercé, le Vendeur l’informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de données à caractère personnels.
Article 10 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
10.1 Margaux Lonnberg a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).
10.2 La responsabilité de Margaux Lonnberg ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Margaux Lonnberg n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel.
Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination « Margaux Lonnberg » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « MARGAUX LONNBERG ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « MARGAUX LONNBERG », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
Article 12 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Margaux Lonnberg est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Margaux Lonnberg ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
Article 13 : CONTACT
Par e-mail à : customers@margauxlonnberg.com
Par téléphone : 01 44 93 52 64
Article 14 : NON-VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 : INTEGRALITE DU CONTRAT
15.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
15.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
Article 16 : LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.
L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société Margaux Lonnberg. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Margaux Lonnberg. Margaux Lonnberg ne garantit pas la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas d’éventuelles erreurs. Si vous en constatez merci de le signaler à : customers@margauxlonnerg.com . La société Margaux Lonnberg se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La dénomination « Margaux Lonnberg » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI.
En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « Margaux Lonnberg ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « Margaux Lonnberg », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.